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Conditions générales de vente

LA BOUTIQUE EN LIGNE LAV’PRIMEUR
Cette plateforme de vente en ligne de livres (https://www.LAV’PRIMEUR) est opérée par la société LAV PRIMEUR – 1 c rue de la Plucharde 21110 BRETENIERE enregistrée au Registre du Commerce de Dijon sous le n° 843 659 251, adresse mail de contact : contact@lavprimeur.fr. Responsable légal : Christophe ROUGEAUX.
CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
La vente en ligne est soumise à la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui a modifié des dispositions prévues par la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

COMMANDES
Dans la boutique de ce site, vous pouvez parcourir des pages présentant les produits, les ajouter à votre panier, associer le panier à un compte utilisateur si vous n’étiez pas déjà connecté, prendre connaissance des frais d’expédition associés, passer commande et procéder au paiement en ligne correspondant.
COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE
Des commandes peuvent être adressées partout dans le monde. Pour des commandes avec livraison hors de l’Union européenne, vérifiez bien les frais d’expédition.
TVA
Les commandes avec livraison en France ou émanant de particuliers avec livraison dans l’Union européenne sont soumises à la TVA française de 20%. Les commandes hors Union Européenne sont hors TVA. Les commandes émanant d’entreprises (par exemple des librairies) dans l’Union Européenne hors France sont facturées hors TVA à condition qu’un numéro de TVA intra-communautaire valide soit fourni lors de la commande.
DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la création du compte utilisateur ou des commandes, vous devez fournir vos nom et prénom, votre adresse mail, votre adresse postale de facturation et si différente votre ou vos adresses de livraison, votre n° de TVA intracommunautaire si la commande est passée par une société située dans l’Union européenne. Le site collecte par ailleurs les données des commandes, et utilise des cookies de session pour le bon fonctionnement du site et des statistiques de fréquentation. Aucune de ces données ne fait de transmission à des tiers autres que ceux nécessaires à la réalisation de la commande, à la comptabilité de la société et à la gestion du stock. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à la collecte des données et à l’usage des cookies décrits dans ce paragraphe.
Les données bancaires ou Paypal liées aux paiements ne sont pas conservées par le site. Elles sont uniquement transmises aux intermédiaires financiers correspondants. Cf. plus bas H. PAIEMENTS.
Sur le site, vous pouvez également vous abonner à notre lettre d’information mais ceci sort du cadre des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous bénéficiez du droit d’accès aux données vous concernant et du droit de rectification définis aux articles 39 et 40 de la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit peut être exercé directement en consultant votre compte pour ce qui concerne l’accès ou par courrier adressé à la SAS Créateurs & Associés (cf. Article A.) pour la rectification.
PAIEMENTS
Le moyen de paiement préféré sur ce site est la carte bancaire. Les paiements via carte bancaire s’effectuent par STRIPE (paiement sécurisé SSL) .
LIVRAISONS
Toutes les livraisons utilisent les services postaux. Lors de paiements en ligne, si les livres commandés sont en stock, le délai d’expédition est de 3 jours maximum. Les délais à partir de l’expédition sont ceux des services postaux indiqués lors de la commande.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la réception de la commande, à condition que le ou les livres concernés n’aient pas fait l’objet d’usage ou aient été détériorés de toute autre façon. Ce droit s’exerce en retournant les livres à la société (cf. adresse postale à l’article A. des présentes Conditions Générales de Ventes) et en avisant parallèlement de l’exercice du droit de rétractation à l’adresse mail mentionnée au même article. À réception des livres et après vérification de leur état, un remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement choisi lors de la commande, y compris pour les frais d’expédition.
LITIGES
Tout litige concernant les commandes objet des présentes Conditions Générales de Vente sera du ressort des tribunaux français.